Ce site web est exploité par Lucille Befort. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Lucille Befort. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Lucille Befort à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur WordPress. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
French Vibes Club reconnaît l’exactitude des informations proposées sur le site internet. Concernant, les informations des articles, elles ont pour but de fournir un descriptif précis des produits proposés, conformes à la loi en vigueur L. 221-5 du Code de la consommation.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS
L’ensemble de nos produits disponibles à la vente sont visibles sur notre e-shop.
ARTICLE 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Il se peut que nous tentions de vous contacter au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous souhaitez partager votre expérience client, n’hésitez pas à nous contacter à hellofrenchvibesclub@gmail.com. D’autre part, avec votre accord, il se peut que nous diffusons à l’avenir vos commentaires, retours d’expériences et autres soumissions sur notre site internet ou autres médias. Néanmoins, vos informations personnelles ou tout autre information qui permettrait de vous identifiés, ne seront pas divulgués.
Aucune publication ne sera réalisée sans l’accord au préalable du Client.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité des produits. Lucille Befort s’engage à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Selon les clauses stipulées dans le Code de la consommation, tous les produits vendus sur notre site sont couverts par les garanties légales, y compris la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties vous permettent de nous retourner gratuitement les produits défectueux ou non conformes.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Lucille Befort et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Nos équipes restent joignable par courriel à : hellofrenchvibesclub@gmail.com
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE – RÉCLAMATION – LITIGE – MÉDIATION
Le présent contrat est soumis par le droit français et sa langue officielle est le français. En cas de litige, seuls les tribunaux français auront compétence, sauf si des dispositions légales obligatoires en décident autrement.
Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client de l’entreprise à l’adresse suivante : hellofrenchvibesclub@gmail.com
Tout litige doit être soumis par écrit au service consommateur de la société avant de faire appel à un médiateur.
Si le désaccord persiste, en vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges de nature contractuelle opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur afin de trouver une solution amiable à un litige l’opposant à un professionnel. Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite au professionnel pour faire appel à un médiateur.
En application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur. French Vibes Club met à disposition les coordonnées de la Médiation de la consommation de l’IEAM, Institut d’Expertise, d’arbitrage et de médiation, association créée conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Adresse du secrétariat du médiateur : 31bis-33 rue Daru – 75008 PARIS.
Site internet du médiateur :https://www.ieam.eu.
E-mail de contact du médiateur : ieam-paris@ieam.eu
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis à disposition une plateforme de résolution des litiges pour recueillir les réclamations de consommateurs suite à un achat en ligne, afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.
Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 23 – CONFORMITÉ
French Vibes Club, et conformément à la loi, informe que l’intégralité des produits proposés par French Vibes Club respectent le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 24 – PAIEMENT
Le Client paie sur le site www.frenchvibesclub.com par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé par Paypal. Sur demande, le client peut régler par virement bancaire.
Paiement via Paypal : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de French Vibes Club, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypalobjects.com/marketing/ua/pdf/FR/fr/ua-121620.pdf, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. French Vibes Club ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas French Vibes Club ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
Paypal propose une solution de règlement jusqu’à x4 sans frais, ce service est soumis à une éligibilité dont seul Paypal est décisionnaire. French Vibes Club ne peut en aucun cas avoir un contrôle sur celui-ci. Lorsqu’il est éligible, le client doit lui-même suivre la procédure sur la plateforme Paypal pour demander et valider cette solution de paiement.
Paiement via Apple Pay : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Apple Pay, et sont indépendantes de French Vibes Club, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Apple Pay, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.apple.com/fr/legal/privacy/data/fr/apple-pay, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. French Vibes Club ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Apple Pay, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part d’Apple Pay uniquement. En aucun cas French Vibes Club ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Apple Pay, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
Paiement via Shop Pay : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Shop Pay, et sont indépendantes French Vibes Club, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Shop Pay est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://shop.app/terms-of-service, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. French Vibes Club ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Shop Pay, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Shop Pay uniquement. En aucun cas French Vibes Club ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Shop Pay, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
ARTICLE 25 – DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV sont jugées non valides ou déclarées comme telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision définitive d’un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront leur portée complète.
Non-renonciation
Si l’une des parties ne fait pas valoir un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations prévues dans les CGV, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’obligation en question pour l’avenir.