1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.frenchvibesclub.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Lucille Befort
Nom d’usage : French Vibes Club
Contact : hellofrenchvibesclub@gmail.com
Identification de l’entreprise :
Entreprise individuelle : Lucille Befort
Nom d’usage : French Vibes Club
SIRET : 953 879 640 000 19
Directeur de la publication : Lucille Befort
Contact : hellofrenchvibesclub@gmail.com
Hébergeur : WordPress
Délégué à la protection des données : Lucille Befort – hellofrenchvibesclub@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Lucille Befort Nom d’usage : French Vibes Club est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lucille Befort Nom d’usage : French Vibes Club.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Responsabilité du professionnel en cas de dommage lié à l’utilisation de son site internet
Dans notre rubrique « Mentions légales », nous souhaitons clarifier notre position concernant la responsabilité liée à l’utilisation du site https://www.frenchvibesclub.com. Lucille Befort s’engage à maintenir le site dans un état de sécurité optimal et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données des utilisateurs. Cependant, en cas de dommage causé au matériel informatique de l’utilisateur ou de perte de données résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, Lucille Befort s’engage à examiner chaque cas individuellement et à apporter son soutien dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Lucille Befort assure que toutes les informations et contenus présents sur le site sont fournis avec le plus grand soin et s’engage à corriger toute erreur signalée dans les meilleurs délais.Concernant les espaces interactifs comme l’espace contact ou les commentaires, nous modérons ces espaces pour assurer le respect de la législation française, notamment en ce qui concerne la protection des données. Lucille Befort se réserve le droit de retirer tout contenu inapproprié, tout en respectant les droits des utilisateurs, conformément à la législation.Nous rappelons à nos utilisateurs que toute utilisation du site doit se faire dans le respect des termes et conditions énoncés et dans le cadre légal. En cas d’atteinte à ces principes, Lucille Befort prendra les mesures nécessaires pour assurer la protection de ses droits et de ceux de ses utilisateurs, en conformité avec la législation française.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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